Politique de Confidentialité
« SALON DU CHOCOLAT »
A. INFORMATIONS DE BASE
1. Qui sommes-nous ?
2. Comment puis-je vous contacter ?
3. Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas ?
4. Définitions
B. POLITIQUE POUR LES VENDEURS
1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?
3. Traitements réalisés par le PSP
C. POLITIQUE POUR LES ACHETEURS
1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?
D. POLITIQUE POUR LES VISITEURS DU SITE
1. A propos des cookies
2. Données collectées via les cookies
3. Cookies utilisés
4. Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?
E. POLITIQUE POUR LES PROSPECTS
1. Informations collectées
2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?
F. INFORMATIONS APPLICABLES A TOUTES NOS POLITIQUES
1. A qui peuvent être communiquées mes Informations ?
2. Ou sont stockées mes informations ?
3. Quels sont mes droits ?
4. Comment exercer mes droits ?
*
Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque :
- vous consultez notre Marketplace comme Visiteur ;
- vous êtes un Vendeur inscrit sur notre Marketplace ;
- vous êtes un Acheteur inscrit sur notre Marketplace ;
- vous êtes un Prospect susceptible d’être intéressé par notre Marketplace.
Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, SALON DU CHOCOLAT s’efforce de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).
Cette Politique de Confidentialité entre en application à compter du 02/11/2020.
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si Nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique de Confidentialité, soit par l’envoi d’un email, soit par l’envoi d’une notification via la Marketplace soit par l’affichage d’un message sur notre Site.
A. INFORMATIONS DE BASE
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes la société CHOCOLOCO INTERNATIONAL SA , société anonyme immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CHE-274.664.702, dont le siège social se situe 15 rue Patio, 1204 Genève.
Dans le cadre des présentes, Nous utiliserons le nom de notre Marketplace « SALON DU CHOCOLAT » pour nous désigner.
2. Comment puis-je vous contacter ?
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
• Par email : supportclient@salonduchocolat.fr
• Par courrier : CHOCOLOCO INTERNATIONAL SA, 15 rue Patio, 1204 Genève.
Veuillez noter que Nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité. Pour plus d’informations, consulter la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas ? ».
3. Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas ?
Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel des Acheteurs réalisés par les Vendeurs dans le cadre de l’utilisation du service d’intermédiation fourni par SALON DU CHOCOLAT.
Ces traitements concernent notamment les finalités suivantes :
- Gestion de la relation commerciale avec les Acheteurs (conclusion des contrats de vente, traitement et suivi des commandes, facturation des achats, service après-vente, gestion des réclamations) ;
- Respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables à la relation commerciale avec les Acheteurs (Conservation de preuve).
Dans ces cas de figure, le Vendeur agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD et doit vous informer de la façon dont vos Informations seront traitées par lui.
4. Définitions
Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Acheteur » désigne l’Acheteur, personne physique ou morale, qui s’est inscrit sur la Marketplace pour pouvoir acheter des produits proposés par les Vendeurs.
« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.
« Nous », « Nos » « Notre » et « SALON DU CHOCOLAT » désignent notre société CHOCOLOCO INTERNATIONAL SA telle qu’identifiée à la section « Qui sommes-nous ? ».
« Marketplace » désigne notre place de marché en ligne SALON DU CHOCOLAT sur laquelle les Acheteurs peuvent acheter des produits majoritairement en lien avec le chocolat mis en vente par les Vendeurs.
« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.
« Prospect » désigne une personne physique ou morale pouvant être intéressée par nos Services mais qui n’est pas encore inscrite en tant que Vendeur ou Acheteur.
« Services » désigne les services de place de marché en ligne et d’intermédiation proposés par SALON DU CHOCOLAT. Les Services fournis aux Vendeurs sont détaillés dans les Conditions Générales d’Adhésion à la Marketplace. Les Services fournis aux Acheteurs sont détaillés dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace.
« Site » désigne le site internet SALON DU CHOCOLAT, accessible à l’adresse shop.salon-du-chocolat.com.
« Vendeur » désigne le professionnel, personne physique ou morale, qui a adhéré aux Services de la Marketplace pour y vendre ses produits.
« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre Site, c’est-à-dire une personne inscrite ou non inscrite à la Marketplace.
B. POLITIQUE POUR LES VENDEURS
Cette Politique explique les traitements réalisés par SALON DU CHOCOLAT concernant les Vendeurs tels que définis à la section « Définitions ».
1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Nous sommes amenés à utiliser différents types d’Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.
2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :
- Nous pouvons en avoir besoin afin de vous fournir nos Services (Exécution d’un contrat) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
- Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).
Nous conservons vos Informations pour des durées identifiées ci-dessous. Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).
3. Traitements réalisés par le PSP
SALON DU CHOCOLAT sera également amenée à fournir certaines de vos Informations au prestataire de service de paiement de la Marketplace, la société MANGOPAY, afin de lui permettre de traiter vos Informations dans le cadre de la Gestion du compte de paiement PSP, la gestion du « Know Your Customer », la gestion de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité de MANGOPAY : https://www.mangopay.com/fr/privacy/.
C. POLITIQUE POUR LES ACHETEURS
Cette Politique explique les traitements réalisés par SALON DU CHOCOLAT concernant les Acheteurs tels que définis à la section « Définitions ».
1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Nous sommes amenés à utiliser différents types d’Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.
2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :
- Nous pouvons en avoir besoin afin de vous fournir nos Services (Exécution d’un contrat) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
- Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).
Nous conservons vos Informations pour des durées identifiées ci-dessous. Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).
D. POLITIQUE POUR LES VISITEURS DU SITE
Cette Politique explique les traitements réalisés par SALON DU CHOCOLAT concernant les Visiteurs du Site tels que définis à la section « Définitions ».
1. A propos des cookies
Nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur Notre Marketplace pour différentes raisons.
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Nous avons recours à différentes catégories de cookies :
2. Données collectées via les cookies
Les données pouvant être collectées par les cookies sont :
3. Cookies utilisés
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies que nous utilisons :
4. Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?
Vous pouvez vous opposer au dépôt et à l’utilisation des cookies non techniques en paramétrant notre gestionnaire de consentement cookies.
E. POLITIQUE POUR LES PROSPECTS
Cette section explique les traitements concernant les Prospects de SALON DU CHOCOLAT tels que définis à la section « Définitions ».
1. Informations collectées
Nous collectons, traitons et utilisons différentes catégories d’Informations que vous nous fournissez directement ou que Nous collectons automatiquement et de façon indirecte.
Ces Informations sont les suivantes :
2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :
F. INFORMATIONS APPLICABLES A TOUTES NOS POLITIQUES
1. A qui peuvent être communiquées mes Informations ?
A Nos Equipes :
Vos Informations peuvent être communiquées à nos différentes équipes en fonction des finalités de nos traitements. Par exemple, notre équipe Marketing peut avoir accès à vos Informations pour vous envoyer des emails, notre équipe Support peut avoir accès à vos Informations pour vous aider à utiliser la Marketplace, notre équipe Développeurs peut avoir accès à vos Informations pour réparer un bug sur nos Services, etc.
A notre prestataire de services de paiement : MANGOPAY est amené à traiter des Informations pour permettre aux Acheteurs de payer en ligne et pour reverser aux Vendeurs les sommes dues.
A nos prestataires techniques :
Les sociétés en charge de l'hébergement et info gérant de notre site
Nos transporteurs (ex : La Poste, Mondial relay, Chronopost) : Pour le transport des marchandises
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque SALON DU CHOCOLAT reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.
2. Ou sont stockées mes informations ?
Nous préférons autant que possible stocker et héberger vos Informations au sein de l’Union européenne.
Certains de nos prestataires, qui nous fournissent des services pour faciliter nos activités, peuvent traiter certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne. Nous nous assurons au préalable que ces prestataires présentent des garanties adéquates conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Quels sont mes droits ?
Vous pouvez mettre à jour, à tout moment, vos Informations de compte en modifiant vos paramètres de profil utilisateur.
Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :
Droit d’accès : Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations.
La plupart du temps, vous pouvez corriger vous-même vos Informations en vous connectant à la Marketplace.
Droit d’opposition : Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct.
Droit de retrait du consentement : Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez² à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question.
Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser.
Droit à la limitation : Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilité : Vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
Droit d’introduire une réclamation : Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
4. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « Comment puis-je vous contacter ?».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons. En cas de doute, Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.
Veuillez noter que Nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique. Pour plus d’informations, consulter la section « Quand est-ce que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas ?».
