Applicables du 1er mai 2020 au 30 avril 2021
Article 1 : Mentions légales
Hugo & Victor France, 7 Place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny
Numéro SIRET : 515 132 793 000 65
Article 2 : Objet des Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne ou toute entreprise (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Hugo & Victor France (ci-après « HV France » ou « le Vendeur »), dans le cadre d'un système de vente de marchandises définies dans nos offres, nos catalogues ou notre site internet www.hugovictor.com (ci-après « le Site »), ce derniers faisant l’objet de conditions complémentaires disponibles sur notre Site.
Article 3 : Application des Conditions Générales de Ventes
Le fait de confirmer la commande auprès de HV France implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans l’accord express de HV France, prévaloir sur les présentes CGV. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, lors de la signature du devis ou de sa commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation express et explicite par HV France, inopposable au Vendeur quelle que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que HV France ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. HV France se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client, à sa demande.
Article 4 : Produits proposés
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans les offres, catalogues ou tout autre document adressé dans cet objectif au Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif établi par HV France et peut être accompagné de photographies. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de HV France. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En tant qu’artisan, nous adaptons notre savoir-faire selon la qualité des fruits de saison, qui peut varier et changer l’aspect du produit final. HV France se réserve ainsi le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile pour la qualité de ses produits.
Article 5 : Devis et Commande
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande ou à fournir les éléments nécessaires au service commercial pour l’établissement d’un devis, avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa demande : désignation du/des produits, adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison souhaitée, contact pour la livraison, signature du devis ou de la commande après vérification et validation des données, paiement de la commande dans les conditions prévues. La commande n'est définitive qu'après réception du devis dûment complété et signé, de l’acompte, des informations exhaustives concernant la livraison de la commande. HV France se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. HV France confirmera l'acceptation de la commande au Client, ou, le cas échéant, son refus, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables suivant la demande.
Article 6 : Modification ou annulation de commande
Le délai de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par HV France. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir, conformément à l’article L121-20-2, al. 3 du Code de la Consommation. Toutefois, toute modification de commande sollicitée par le Client pourra être prise en considération au cas par cas, dans la mesure où la commande n’a pas été préparée et la marchandise expédiée. Dans le cas de l’organisation d’un évènement, toute demande de modification sera prise en considération si celle-ci nous est formulée au moins trois (3) semaines avant la date de l’évènement. Toute modification acceptée sera expressément confirmée par HV France, et à défaut, celle-ci sera considérée comme refusée. Sans l’accord express de HV France, l’ensemble des sommes établies dans la commande sera dû par le Client. A partir du moment où la marchandise pour pourvoir a été achetée par HV France ou la commande a été produite pour le compte du Client, aucune annulation ne pourra être prise en compte. Dans le cadre de l’annulation d’un évènement, la demande sera appréciée au cas par cas par HV France, mais ne donnera lieu, dans tous les cas, à aucun remboursement d’acompte versé. Sans l’accord express de HV France, la totalité des sommes définies dans la commande restera due par le Client au Vendeur.
Article 7 : Indisponibilité des produits
Les produits HV France sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. La disponibilité des produits et services est renseignée sur le devis de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Les offres de vente présentées sur nos catalogues ou notre Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits. Toutefois, en cas de rupture de stock, HV France prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail, dans les meilleurs délais, afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible / de remplacer le produit par un autre produit équivalent en terme de qualité et de prix. En cas de refus, le Client sera remboursé, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées.
Article 8 : Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif uniquement, aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et des délais communiqués par les transporteurs à HV France. Un délai minimum de préparation de la commande est requis par HV France à compter de la date de réception du devis signé par le Client et du règlement correspondant. Ce délai est variable en fonction des périodes de l’année, des quantités commandées et de la personnalisation souhaitée, variant de deux (2) jours ouvrables à quatre (4) semaines. La date effective de mise à disposition des produits sera confirmée au client sous réserve de la communication du devis signé par le Client à HV France à la date indiquée de signature mentionnée dans le devis. Dans le cas de commande intégrant plusieurs adresses de livraisons, aucune des modifications suivantes (date de livraison, annulation et/ou changement de produits, annulation et/ou changement d’adresse de livraison) ne sera possible dans un délai de sept (7) jours ouvrables avant la date d’expédition prévue à la signature du devis par le Client. Pour votre entière satisfaction, il est conseillé notamment pour les cadeaux d’entreprises de passer vos commandes avant le 30 novembre. HV France est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle en fonction des quantités commandées. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande en cours. L’organisation des livraisons et le choix éventuel de transporteur relèvent de la responsabilité de HV France. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exacts et complète (code d’entrée, étage, porte, conditions d’accès spécifiques…) pour permettre une livraison dans des conditions normales. HV France ne pourra être tenu pour responsable d’un retour de livraison dû à une erreur ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée en cas d’absence du destinataire. Les numéros de téléphone des destinataires peuvent être éventuellement utilisés par nos transporteurs s’ils ont des difficultés à livrer mais en aucun cas ces numéros seront utilisés pour s’assurer de la présence du destinataire avant la livraison. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire, de la période de l’année et du service choisi par le Client commanditaire. Pour les livraisons à destination hors UE, les taxes et droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du Client, sauf mention expresse de HV France dans le devis ou la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées ou d’absence du destinataire, HV France ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande. HV France prendra contact avec le Client pour organiser, selon le souhait du Client, une nouvelle commande aux frais du Client incluant les frais de port et le renouvellement des produits si nécessaire. Seules les commandes spécifiant une adresse de livraison physique pourront être honorées. Les commandes indiquant une adresse en boite postale (BP), case postale et/ou cedex ne pourront être prise en compte. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera, selon le transporteur sélectionné, un avis de passage à l’adresse indiqué par le Client. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être annulée et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Hugo & Victor située au 40 boulevard 75007 Paris le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, HV France ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Article 9 : Réception de la marchandise
A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la marchandise avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, à indiquer lisiblement sur le bon de livraison par une personne habilitée. A défaut, HV France ne pourra apporter aux transporteurs les preuves d’un éventuel problème. Nous vous invitons à consulter l’article 14 pour formuler toute réclamation.
Article 10 : Emballages
Les emballages récupérables et socles mis en dépôt avec la marchandise restent la propriété du vendeur, sous la garde juridique et la responsabilité du Client jusqu’à restitution à HV France. Les objets mis en dépôt donneront lieu à une caution. Cette dernière prendra la forme d’un chèque ou d’un virement adressé par le Client. Les chèques de caution ne seront pas encaissés par HV France et seront restitués au Client après réception par HV France des objets mis en dépôt en bon état. Les virements seront remboursés dans un délai maximum de trente (30) jours après restitution des emballages ou socles en bon état.
Article 11 : Entreposage
HV France garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Nos Clients s’engagent à respecter strictement les conditions d’entreposage et de conservation des produits résultant de la règlementation en vigueur et celles pouvant être édictées par nous-mêmes. Nous ne saurions assumer quelque responsabilité que ce soit en cas de non-respect, par nos clients, de ces prescriptions. Nous ne reprenons ni les produits vendus par nos Clients, ni ceux dont la date de péremption est dépassée. La DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) ou la DLC (Date Limite de Consommation) est indiqué sur nos produits. Afin d’apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons de choisir une date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
Article 12 : Tarification
Les prix indiqués sur le devis ou le bon de commande s’entendent en Euros HT et TTC, au départ de notre Atelier de la Celle Saint Cloud pour nos pâtisseries et nos glaces et au départ de notre laboratoire de Montargis pour les produits chocolatés. Le prix de vente du produit entre HV France et le Client est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, HV France s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Les ristournes éventuelles ne sont acquises qu’après règlement intégral des factures de la période considérée. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises si le franco (gratuité de la livraison) n’est pas atteint. Les frais de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. HV France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Sauf mention particulière dans le devis souhaité par le Client, Les frais d’emballages sont inclus dans le prix des marchandises. Ces frais comprennent une participation aux moyens mis en œuvre par HV France pour assurer un emballage de haute qualité, résistant aux chocs. Les tarifs appliqués par le Client pour la revente éventuelle de nos produits sont définis librement par celui-ci, mais ne pourront en aucun cas être inférieurs aux tarifs pratiqués en Euros TTC dans nos boutiques, mentionné dans nos support en tant que Prix de vente conseillé. La revente de nos produits doit être expressément autorisée par HV France au Client.
Article 13 : Paiement, Modalités
Pour être enregistrée, les acomptes demandés doivent être intégralement réglés, sauf conditions spécifiques acceptées expressément par HV France dans le bon de commande. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées, sauf conditions spécifiques acceptées expressément par HV France dans le bon de commande. Le paiement est réputé effectué lorsque le vendeur à la pleine disponibilité des fonds, contrepartie de la vente. Il appartient au Client compte tenu des modes de paiements utilisés, de prendre toute disposition pour que son règlement parvienne dans le délai imparti à HV France. Tout paiement anticipé ne donnera pas lieu à escompte, sauf conditions spécifiques acceptées expressément par HV France. Le non-paiement d’une facture à son échéance nous donne le droit d’annuler ou de refuser toute commande du Client défaillant, sans qu’aucun délai n’ait à être respecté et sans indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse nous être réclamée. Tout litige de livraison ou de facturation n’est pas suspensif du paiement de la facture à l’échéance fixée. A défaut de paiement à l’échéance prévue, il sera appliqué sur les sommes dues, après mise en demeure au préalable, et à compter de la date d’échéance non respectée, une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. En cas de retard de paiement, conformément à l’article 441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ par facture sera exigible pour frais de recouvrement.
Article 14 : Réclamation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Toute réclamation concernant la livraison devra être faite auprès du service commercial HV France dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception de la marchandise. Toute réclamation relative à la facturation devra être formulée dans un délai de deux (2) semaines suivant la date de réception de la facture. Passé ces délais, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 15 : Réserve de propriété
Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées et vendues jusqu’au complet paiement de leur prix. L’autorisation éventuelle de revente est retirée automatiquement en cas de défaut de paiement de l’un des termes convenus. Tant que le prix des produits vendus par HV France n’aura pas été intégralement payé, le Client assumera tous les risques pour perte, destruction, vol, dégradation.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de nos catalogues, nos offres ou notre Site internet (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HV France. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de HV France, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 17 : Compétence
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de retour en garantie ou de pluralité des défendeurs, serait, à défaut, d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux de la ville de Bobigny dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur. L’application de nos conditions générales de ventes s’étend évidement sous réserve en cas de force majeure.
